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Loi n° 9/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU Le décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : – Est autorisé l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti, conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente loi.
Article 2 : – La présent loi sera publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON