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Loi n° 95/AN/841reL fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re Session ordinaire de 1984.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU la loi n°67-521 du 3 juillet 1967, notamment en son article 28 ;
Article Premier : La date d’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1984 de l’Assemblée nationale est fixée au 14 avril 1984 à 9 heures.
Article 2 : La durée de cette session ne pourra dépasser 2 mois.
Article 3 : La présente loi sera publiée au » Journal officiel » de la République de Djibouti, dès sa promulgation.