Le Conseil fédéral Suisse a notifié au Gouvernement de la République l’adhésion du Brésil aux actes adoptés par la conférence de Washington de l’union pour la protection industrielle, savoir:

1°- Convention d’union de Paris du 20 Mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle revisée à Bruxelles le 14 Décembre 1900 et à Washington le 2 Juin 1911 avec le protocole qui en fait partie intégrante;

2- Arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, revisé à Washington le 2 Juin 1911;

3°- Arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 pour l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, revisé à Bruxelles, le 14 Décembre 1900 et à Washington, le 2 Juin 1911.

Conformément aux dispositions de l’article 16 de la convention principale, ces actes entreront en vigueur au Brésil un mois après la date de la présente notiflcation c’est-à-dire le 17 Décembre 1914.