Article 1er. — Les lois des 15 mars 1893 et 10 janvier 1936 qui ont modifié la loi au 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont déclarées applicables aux colonies.

Art. 2. — L’ordonnance du 6 mai 1944 relative au régime de la presse en temps de guerre et l’ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse sont déclarées applicables aux colonies.

Art. 3. — Des décrets rendus sur la proposition du Ministre des Colonies fixeront les conditions d’application de la présente ordonnance aux territoires relevant de son autorité où la loi du 29 juillet 1881 susvisée n’est pas directement applicable. Il n’est pas dérogé par la présente ordonnance au décret du 30 décembre 1921 relatif au régime de la presse en Afrique Equatoriale Française aux décrets du 4 août 1921 et 27 mars 1928 relatifs au régime de fa presse en Afrique Occidentale Française, au décret du 30 décembre 1989 relatif au régime de la presse en Cochinchine, au décret du 4 octobre 1927 sur le régime de la presse en Indochine

exception faite pour la Cochinchine, au décret du 16 février 1901 relatif au régime de la presse à Madagascar, au décret du 29 décembre 1922 relatif au régime de la presse en Nouvelle-Calédonie, au décret du 11 décembre 1932 relatif au régime de la presse dans les Etablissements Français de l’Océanie, au décret du 27 octobre 1923 relatif au régime de la presse au Cameroun et au décret du 29 décembre 1922 relatif au régime de la presse au Togo dont les dispositions sont expressément maintenues en vigueur.

Art. 4. — La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République Française et exécutée comme loi.