Article 1 er. — Il est institué un mouvement national d’épargne, reconnu d’utilité publique, dont les statuts ci-annexés sont approuvés par la présente ordonnance.

Art. 2. — Le mouvement national d’épargne est placé sous le haut patronage du Président du Gouvernement.

Art. 3. — Le mouvement national d’épargne comprend :

a) le comité national d’épargne représenté dans chaque département par un délégué départemental assisté d’un comité consultatif et, dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, par des comités coloniaux d’épargne ;

b) des comités locaux d’épargne constitues sous la forme d’associations déclarées de la loi du 1er juillet 1901 et des groupes d’épargne régis par un règlement intérieur.

Art. 4 —. Ne pourront prendre ou garder la dénomination de comités locaux d’épargne que les groupements d’épargne ayant, l’agrément du comité national d’épargne.

Art. 5. — Les modifications aux statuts du mouvement national d’épargne seront approuvées par decret en Conseil d’État.

Art. 6. — Un règlement d’administration publique fixera les règles d’organisation financière et de contrôle du mouvement tional na d’épargne.

Art. 7. — La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République Française et exécutée comme loi.