RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Paris, le 3 mars 1937.

Monsieur le Président,

Depuis plusieurs années, les services du mi nistère des colonies font appel à la collabora tion des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indo chine placés en service détaché.

En effet, les effectifs du personnel de l’administration cen trale sont insuffisants et la présence des ad ministrateurs des colonies est destinée à remédier à cette situation.

Ceux-ci étant rémunérés par une contribution des colonies ins tituée par un décret du 30 octobre 1935. nos possessions d’outre-mer sont en droit d’atten dre du détachement de leur personnel un avan tage pratique : les fonctionnaires coloniaux détachés au département y reçoivent une formation générale, une culture administrative supérieure qui doit les désigner ultérieurement pour occuper de hautes fonctions. 

Cependant, tel qu’il est pratiqué, le système du détachement n’est pas exempt de critiques.

On a parfois perdu de vue l’intérêt général des colonies qui en supportent les dépenses, pour n’envisager que les convenances person nelles des fonctionnaires. Cet état de chose appelle une prompte réforme.

La conférence des gouverneurs généraux a estimé que le but à poursuivre, en appelant au ministère des colonies un certain nombre de fonctionnaires coloniaux, était de consti tuer un personnel d’élite et de lui donner une haute formation professionnelle.

Elle a émis le vœu que le séjour des intéressés dans la mé tropole ne devait pas être supérieur à trois ans.

D’autre part, il a paru indispensable que. seuls, les chefs de nos possessions d’outre mer puissent proposer au Ministre le détache ment des administrateurs.

Les gouverneurs généraux et les gouver neurs. notant ces fonctionnaires, sont, en effet, mieux à même de juger s’il est opportun de donner suite à des demandes de détachement formulées par des fonctionnaires placés sous leur autorité. Enfin, après avoir accompli un certain temps de services en France, les administrateurs des colonies doivent retourner à leur rôle normal : l’administration des territoires d’outre mer.

Un tableau dressé à cet effet chaque semestre par les soins du Ministre des colonies et par analogie avec les mesures en vigueur dans l’armée coloniale indiquera four de départ aux colonies.

Un projet de décret a été préparé afin de réaliser les mesures qui viennent d’être exposées.

Il fixe également les modalités  leur exécut ion. J’ai l’honeur de vous prier de bien vouloir le revêtir de votre haute sanction.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.

Le Ministre des colonies,

Marins MoUTET.