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Rapport n° 2/448/1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).

Édition n° 448 du 31/03/1934

Le Président de la République francaise,

Sur le rapport du Ministie des colonies,

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret dun 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 9 mars 1933, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1933,

 

 

Art. 1er. — approuvé l’arrêt 6, en date du 17 novembre 1933, pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration, et portant ouverture, au chapitre 1er : « Dettes exigibles » du budget local de 1 933, d’un crédit supplémentaire de 250.882 fr, 55 et annulation d’un crédit de

montant équivalent au chapitre 10 : « Dépenses des exploitations industrielles » du méme budget.

Art. 2. — Le Minist re des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies.

Pierre LAVAL.