RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE.

Paris, le 11 février 1940

Monsieur le Président,

La convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, convention qui nu remplacé celle du 6 juillet 1906, n’a pus été appliquée jusqu’ici aux colonies.

Il m’a paru que, dans les circonstances actuelles, il devenait opportun d’étendre aux territoires relevant dn Ministère des colonies les effets du décret du 10 décembre 1933 qui a promulgné en France la convention du 27 juillet 1929, Cette adaptation permettrait notamment de réglementer l’usage de l’emblème de la Croix-Rouge que de trop nombreuses officines utilisent à des fins purement commerciales.

Tel est l’objet du projet de décret que j’ai l’honneur de soumettre ci-joint à votre haute sanction

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.