Effectuer une recherche

Rectificatif n° 10-409-1930 Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 1930, page 13080. article 1er du décret du 24 novembre 1920.

Édition n° 409 du 31/12/1930

Au lieu de : et à 500 francs à partir de 55 ans pour les indigènes des autres colonies ».

lire : et à 600 francs à partir de 55 ans pour les indigènes des autres colonies ».