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Rectificatif n° 1019 à l’arrêté n° 715 du 21 juin 1960 (justification de constitution de cautionnement) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art. 1er, — A l’article 2 de l’arrêté n° 715/60 susvisé :
Au lieu de:
«Art. 2. — M. Seignabou (Raymond) avant son installation, justifiera de la constitution d’un cautionnement de 5.000.000 de franes Djibouti et de la prestation du serment réglementaire.»
Lire :
«Art. 2. — M. Seignabou (Raymond) avant son installation, justifiera de la constitution d’un cautionnement de 8.500.000 francs métropolitains anciens et de la prestation du serment réglementaire. »
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le présent rectificatif sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.