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Rectificatif n° 1269 à la décision n° 1123 du 20 octobre 1960. portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Guïhot Pascal.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
« Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge de 1’État (Budget de l’Armée « Terre», Affaires d’outre-mer, chapitre 54-03 – Transport du Personnel et Déplacements). »
Remplacer par :
« Les dépenses occasionnées par ce transfert jusqu’au port de déparquement en Metropole seront supportées par le Budget des Armées (Affaires d’Outre-Mer). »
Le reste sans changement décision n° 1275 du 2 décembre 1960 :
Le Gendarme Ramon, chef du poste de gendarmerie de Dikhil est nommé régisseur de la prison de Dikhil, en remplacement du gendarme Lambert.