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Rectificatif n° 1321 à l’arrêté n° 1321 du 31 décembre 1952 .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 (J.0. de la Côte Française des Somalis, n° 2 du 1er février 1953) 

 

RECETTES

(page 30, colonnes 1 et 2)

II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES

Au lieu de :

Section IV. — Contribution des budgets locaux : P.M.

Section V. — Contribution pour travaux

d’équipement :

Chapitre IV. — Contributions pour travaux d’équipement……… P.M.

PM.

section VI. — Fonds de coneours pour travaux d’equipement …. P.M.

P.M.

Chapitre V. — Fonds de concours pour travaux d’équipement……. P.M.

Section VII — Réalisation des biens immobiliers :

Chapitre VI. — Produit de la réalisaation des biens immobiliers…. 27.473.000

27.473.000

Section VIII. — Prélèvements sur Caisse de reserve :

Chapitre VII. — Prélèvements sur la Caisse de réserve…………. P.M.

P.M.

Total des recettes extraordinaires. 353.804.000 353.804.000

Lire :

Section IV. — Contributions des budgets locaux :

Chapitre IV. — Contributions des budgets locaux……….. P.M.

Section V. — Contribution pour travaux d’équipement :

Chapitre V. — Contributions pour travaux d’équipement …………. P.M.

P.M.

Section VI — Fonds de concours pour travaux d’équipement :

Chapitre VI. — Fonds de concours pour travaux d’équipement……. P.M.

P.M.

Section VII — Réalisation des biens immobiliers :

Chapitre VII. — Produit de la réalisaation des biens immobiliers….. 27.473.000

27.473.000

Section VIII. — Prélèvements sur la Caisse de réserve :

Chapitre VIII. — Prélèvements sur la Caisse de réserve…….. P.M.

P.M

Total des recettes extraordinaires. 353.804.000 353.804.000

 

DÉPENSES

(page 31, colonne 2)

 

II. — DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Au lieu de :

Section VI. — Participation à la constitution des sociétés d’État et d’économie mixte

Section VII — Contributions, subventions et fonds de concours pour équipement :

Chapitre VI — Contributions pour équipement et investissement………….. P.M.

P.M.

Section VIII. — Versement à la Caisse de reserve :

Chapitre VII. — Versement à la Caisse de réserve………….. 21.473.000

21.473.000

Total des dépenses d’équipement et d’investissement …………… 3538040000 354804000

Lite:

Section VI — Participations à la constitution des sociétés d’État et d’écoonmie mixte :

Cha pitre VI — Participation à la constitution des sociétés d’Etat et conomie mixte ……………………… P.M.

P.M.

Section VII. Contributions, subventions et fonds de concours pour équipement :

Chapitre VII — Contributions pour équipement et investissement….. P.M.

P.M.

Section VIII. — Versement à la Caisse de réserve :

Chapitre VIII. — ersement à la Caisse de réserve…………… . 21.473.000

21.473.000

 

Total des dépenses d’équipement et d’investissement ……………. 353.804.002 354.801.000

 

 

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.