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Rectificatif n° 1321 à l’arrêté n° 1321 du 31 décembre 1952 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 (J.0. de la Côte Française des Somalis, n° 2 du 1er février 1953)
RECETTES
(page 30, colonnes 1 et 2)
II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES
Au lieu de :
Section IV. — Contribution des budgets locaux : P.M.
Section V. — Contribution pour travaux
d’équipement :
Chapitre IV. — Contributions pour travaux d’équipement……… P.M.
PM.
section VI. — Fonds de coneours pour travaux d’equipement …. P.M.
P.M.
Chapitre V. — Fonds de concours pour travaux d’équipement……. P.M.
Section VII — Réalisation des biens immobiliers :
Chapitre VI. — Produit de la réalisaation des biens immobiliers…. 27.473.000
27.473.000
Section VIII. — Prélèvements sur Caisse de reserve :
Chapitre VII. — Prélèvements sur la Caisse de réserve…………. P.M.
P.M.
Total des recettes extraordinaires. 353.804.000 353.804.000
Lire :
Section IV. — Contributions des budgets locaux :
Chapitre IV. — Contributions des budgets locaux……….. P.M.
Section V. — Contribution pour travaux d’équipement :
Chapitre V. — Contributions pour travaux d’équipement …………. P.M.
P.M.
Section VI — Fonds de concours pour travaux d’équipement :
Chapitre VI. — Fonds de concours pour travaux d’équipement……. P.M.
P.M.
Section VII — Réalisation des biens immobiliers :
Chapitre VII. — Produit de la réalisaation des biens immobiliers….. 27.473.000
27.473.000
Section VIII. — Prélèvements sur la Caisse de réserve :
Chapitre VIII. — Prélèvements sur la Caisse de réserve…….. P.M.
P.M
Total des recettes extraordinaires. 353.804.000 353.804.000
DÉPENSES
(page 31, colonne 2)
II. — DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Au lieu de :
Section VI. — Participation à la constitution des sociétés d’État et d’économie mixte
Section VII — Contributions, subventions et fonds de concours pour équipement :
Chapitre VI — Contributions pour équipement et investissement………….. P.M.
P.M.
Section VIII. — Versement à la Caisse de reserve :
Chapitre VII. — Versement à la Caisse de réserve………….. 21.473.000
21.473.000
Total des dépenses d’équipement et d’investissement …………… 3538040000 354804000
Lite:
Section VI — Participations à la constitution des sociétés d’État et d’écoonmie mixte :
Cha pitre VI — Participation à la constitution des sociétés d’Etat et conomie mixte ……………………… P.M.
P.M.
Section VII. Contributions, subventions et fonds de concours pour équipement :
Chapitre VII — Contributions pour équipement et investissement….. P.M.
P.M.
Section VIII. — Versement à la Caisse de réserve :
Chapitre VIII. — ersement à la Caisse de réserve…………… . 21.473.000
21.473.000
Total des dépenses d’équipement et d’investissement ……………. 353.804.002 354.801.000
Le Gouverneur.
N. SADOUL.