Rectificatif n° 14/03/1960 à l’arrêté n° 30 en date du 8 janvier 1960 portant composition du tribunal et de la cour des pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1960.

Effectuer une recherche

Art. 1. — Paragraphe 4, Membres désignés :

Au lieu de :

Monsieur l’Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti ou son suppléant désigné,

Lire :

Monsieur Vincent André, résidant à Djibouti, pensionné 100 % + 2% ou son suppléant.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Y. de DARUVAR.