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Rectificatif n° 1456 de l’article 2 de l’arrêté n° 1365 du 16 août 1966 portant règlement de dommages et intérêts à M. Houmed Dembio. patron du boutre « Bannisb ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
« Article 11. — Les dépenses qui en résultent sont imputabies au bugget local de l’exercice 1966, chapitre 9, article 6, § 9 »,
Lire :
« Article 11. — Les dépenses qui en résultent sont imputables au Budget annexe du Port, exercice 1966, chapitre 3, article 3 § 7: « Dépenses ordinaires ».
Le reste sans changement.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Maurice LEVALLOIS.