Rectificatif n° 15-411-1931 Rectificatif au décret du 27 décembre 1950 modification décret du 10 juillet 1920 réorganisant personnel des administrateurs coloniaux. - eJO

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Rectificatif n° 15-411-1931 Rectificatif au décret du 27 décembre 1950 modification décret du 10 juillet 1920 réorganisant personnel des administrateurs coloniaux.

Mesure: Générale
Date de Publication: 27/12/1931

Édition n° 411 du 28/02/1931

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1930:

Page 14176, 4° colonne, 24° ligne au lieu de au Administrateur de 2° classe, 39.000 francs.

lire : « 36.000 francs ».