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Rectificatif n° 2023-323/PR/MTFPS à la décision n° 2023-280 et n° 2023-281/PR/MTFPS du 03 Août 2023 portant admission à la retraite.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Les dispositions de l’article 1er, de l’article 2 de l’article 3 de la décision n°2023-280 et n°2023-281/PR/MTFPS du 03 août 2023, portant admission à la retraite, au niveau du 1er article, 2e article et 3e article, en ce qui concerne la date :
AU LIEU DE :
ARTICLE 1 : Sont placés en position de congé administratif d’une durée de trois (3) mois à compter du 1er Janvier 2023, les agents retraitables visés à l’article 3 ci-dessous de la présente décision.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article 21 de la Convention Collective du 26 décembre 2011, il est accordé aux travailleurs admis au bénéfice d’une pension de retraite visés dans la présente décision, une indemnité égale à 3 mois de leur dernière rémunération.
Le paiement de cette indemnité s’effectuera en trois (3) mensualités fixées conflit suit :
– Avril 2023 – Mai 2023 – Juin 2023
ARTICLE 3 : Les agents conventionnés, dont les noms suivent, en service dans les différents départements de l’administration Publique, sont admis, à compter du 1er juillet 2023, à faire valoir leur droit à une pension de retraite, pour limite d’âge.
Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
LIRE :
ARTICLE 1 : Sont placés en position de congé administratif d’une durée de trois (3) mois à compter du 1er Août 2023, les agents retraitables visés à l’article 3 ci-dessous de la présente décision.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article 21 de la convention collective du 26 décembre 2011, il est accordé aux travailleurs admis au bénéfice d’une pension de retraite visés dans la présente décision, une indemnité égale à 3 mois de leur dernière rémunération.
Le paiement de cette indemnité s’effectuera en trois (3) mensualités fixées comme suit :
– Novembre 2023 – Décembre 2023 et Janvier 2024.
ARTICLE 3 : Les agents conventionnés, dont les noms suivent, en service dans les différents départements de l’Administration Publique, sont admis, à compter du 1er Février 2024, à faire valoir leur droit à une pension de retraite, pour limite d’âge.
Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Fait à Djibouti, le 17 Septembre 2023.
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ALMIS MOHAMED ABDILLAHI