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Rectificatif n° 222 Rectificatif à l’arrêté n° 222 du 26 février 1948

Edition n° 4 du 30/04/1948

A l’arrêté n° 222 du 26 février 1948 portant prorogation de la suspension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère en Côte française des Somalis,

Au lieu de : « Vu la loi du 30 janvier 1941 ».

Lire : « Vu la loi du 16 mars 1941 ».

(Le reste sans changement.)

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.