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Rectificatif n° 24/6e L parue au «Journal Officiel de la C.F.S.» de janvier 1964, p. 14
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Article premier. — Au lieu de: «La taxe variable frappant les professions d’exportateur et d’importateur de kath..».
Il faut lire : « La taxe variable frappant les professions d’exportateur, d’importateur et d’importateur de kath…»
Le reste sans changement.