Effectuer une recherche
Rectificatif n° 292 du 1er mars 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Au lieu de ; « M. Hélion de La Guéronnière, administrateur des colonies… ».
Lire ; « M de La Guéronnière… ».
Au lieu de ; « M. Hélion de La Guéronnière, administrateur des colonies… ».
Lire ; « M de La Guéronnière… ».