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Rectificatif n° 311/FE l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968 portant modification de la Commission consulta- tive des marchés administratifs passés en Territoire Français des Afars et des Issas, pour le compte de l’Etat .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968 est modifié comme suit:
« Art. 3 (nouveau). — Cette commission est composée comme suit :
«Le Haut-Commissaire adjoint, président ;
«Le trésorier-payeur, membre ;
«Le chef du Service des Finances de l’Etat, membre;
«Le chef du Service de l’Aviation civile, membre;
«Le chef du service pour le compte duquel est passé le marché, membre ;
«le directeur du Service des matériels et bâtiments, membre ;
« Le commandant de la Marine, membre ;
« L’ingénieur Chargé de Paide technique au Haut-Commissariat, membre. »
Pour le Haut-Commissaire en mission :
Le Häaut-Commissaire adjoint suppléant légal,
J.M. COMTE.