Effectuer une recherche
Rectificatif n° 317 du 26 mars 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Au lieu de :
« Art. 1er. — Mlle Droguet (Andrée), institutrice auxiliaire, 3e catégorie, etc. ».
Lire :
« Art. 1er. — Mlle Droguet (Andrée), institutrice auxiliaire, 1er catégorie, etc. ».