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Rectificatif n° 71-450-1934 Bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents relevant du ministère des colonies admis à la retraite par mesure de réduction d’effectifs. (Rectificatif)

Édition n° 450 du 31/05/1934

Rectifieatif au Journal officiel du 18 mai 1934 : page 4922, 14e ligne. après : « ce congé ne pourra, en ancun Cas, être prolongé ni renouvelé », lire : « Art. 2. Les dispositions du présent décret sont applicables au personnel détaché des cadres métropolitains.

» Art. 2 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. »