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Rectificatif n° 716 à l’arrêté fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ des territoires d’outre-mer, à destination de la France métropolitaine.

Édition n° 6 du 01/06/1966

A l’article 4, première ligne,

au lieu de :

«en Cas de modification de la valeur ou de la monnaie

nationale… »,

lire :

«en cas de.modification de la valeur or de la monnaie nationiale.. >»

 

(Le reste sans changement.)

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

 

Le Secrétaire général, 

Maurice LEVALLOIS.