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Rectificatif n° 75-1619/SG/FP aux articles deux et trois de la décision n° 75-1437/SG/FP du 16 juillet 1975 accordant une permis à sion libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Au lieu de:
Art.2. — Une réquisition de passage Djibouti-Marseille par voie aérienne en classe économique sera délivrée à M. Arnaud-Thuillier Dominique qui quittera le territoire par le vol régulier de fin juillet 1975 pour être libéré de son service national actif le 31 juillet 1975.
Art. 3. — M. Arnaud-Thuiïllier Dominique pourra prétendre dans les conditions habituelles au remboursement de ses frais de transport par la voie ferrée en 2e classe de Marseille à Lyon.
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Art.2. — Une réquisition de passage Djibouti-Marseille par voie aérienne en classe économique sera délivrée à M. Arnaud-Thuillier Dominique qui quittera le territoire par le vol régulier de fin juillet 1975 pour être libéré de son service national actif le 31 juillet 1975.
Art. 3. — M. Arnaud-Thuiïllier Dominique pourra prétendre dans les conditions habituelles au remboursement de ses frais de transport par la voie ferrée en 2e classe de Marseille à Lyon.