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Rectificatif n° du 7 septembre 1948. la décision, n° 908 du 7 septembre 1948.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Au lieu de :
« Mohamed Abdallah. Arabe. sujet français, est engagé en qualité de chauffeur au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre »,
Lire :
« Mohamed Abdallah. Arabe. sujet français, est engagé en qualité d’agent technique auxiliaire 2e classe (10e échelon), au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre. »