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Rectificatif n° 93-139/PR/FIN au Décret n° 86-121/PR/FIN relatif aux indemnités et avantages accordés aux veuves et enfants mineurs des Ministres et Députés décédés.

Édition n° 24 du 30/12/1993

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution en date du 15 Septembre 1992 ;

VU le décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant les attributions ;

VU le décret n°86-121/PR/FIN du 27/12/1986 relatif aux indemnités et avantages accordés aux veuves et enfants mineurs des Ministres et Députés décédés ;

Sur proposition du Ministre des Finances.

 

Article 1 :  L’article 1er du décret n°86‑121/PR/FIN du 27/12/1986 est modifié comme suit :

– au lieu de : les veuves et enfants des Ministres décédés

– lire : les veuves et enfants mineurs des Ministres et du Président de l’Assemblée Nationale décédés.

 

Article 2 : L’article 2 du Décret n°86-121/PRE/FIN du 27/12/1986 est modifié comme suit :

– à enlever : Le Président de l’Assemblée Nationale.

Le reste sans changement.

  

Article 3 : Le présent Décret qui prendra effet à compter du 1er Janvier 1993, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON