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JORD n° 7 du 01/12/1967

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 100/SPCG PRIS EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT
  2. Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrèté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.
  3. Arrêté n° 67/12/SPCG mastiquant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.
  4. Arrêté n° 67-12/SPCG modifiant et complétant la réglementation en matière de logement