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JORD n° 4 du 20/05/1960

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 60/35/SPCG portant fixation à titre provisoire des taux de l’indemnité dite de stage prévue à l’article 10 de l’arrêté n° 60/30/SPCG 2 mai 1960.
  2. Arrêté n° 60/29/SPCG portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.
  3. Arrêté n° 60/34/SPCG fixant le nombre des stagiaires aux emplois d’administrateurs de la Côte Française des Somalis à recruter en 1960
  4. Arrêté n° 60/30/SPCG organisant le stage de préparation aux emplois d’administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis prévu à l’article 9 de l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 196
  5. Arrêté n° 315 rendant exécutoire la libération n° 131 du 8 mars 1960 l’Assemblée Territoriale la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.
  6. DELIBERATION n° 131 instituant un Code général des Impôts indirects et Droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie du Territoire.