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JORD n° 11 du 31/12/1945

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1.485 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  2. Arrêté n° 1.488 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  3. Arrêté n° 1. 443 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  4. Décret n° DU 25 DECEMBRE 1945 fixant la valeur de certaines monnaies des Territoires d’outre-mer libellées en francs
  5. Loi n° 45.0140 relative à certaines conséquenses de la modification des taux de change dans la zone « franc »
  6. Décret n° 45-0137 portant suppression en A.O.F. A.E.F., au Cameroun, Togo, à la Côte Française des Somalis, Madagascar et dépendances, et en Nouvelle-Caledonie, des sanctions ordinaires de l’indigénat.
  7. Décret n° 45.069 autorisant le Gouverneur de la Côte Française des Somalis à procéder à titre exceptionnel à la révision et à l’établissement des listes électorales pour l’année 1946 en vue des élections au Conseil représentatif
  8. Décret n° 45.069 autorisant le Gouverneur de la Côte Française des Somalis à procéder à titre exceptionnel à la révision et à l’établissement des listes électorales pour l’année 1946 en vue des élections au Conseil représentatif
  9. Ordonnance n° 45-2665 portant unification des services de la météorologie
  10. Ordonnance n° 45-2869 relative aux droits a pension des magistrats, fonctionnaires et agents de l’État, ainsi que des militaires ayant fait l’objet de certaines mesures disciplinaires prévues par l’ordonnance du 27 juin 1944 sur l’épuration administrative
  11. Ordonnance n° 45-2717 relative aux actes de décès des militaires et civils « morts pour la France »
  12. Décret n° DU 2 NOVEMBRE 1945 portant abrogation de certaines dispositions du décret n°45 1563 du 16 juillet 1945 portant application aux territoires du Ministère des Colonies de l’ordonnance n 45-86 du 16 janvier 1945 relatif au recensement des avoirs à l’étranger.
  13. Ordonnance n° 45-2696 du 2 novembre 1945 portant application à l’Algérie et aux territoires relevant du ministère des colonies de l’ordonnance n 45-802 du 20 avril 1945 instituant le contrôle médical des prisonniers, travailleurs et déportés rapatriés et de l’ordonnance n° 45-1069 du 26 mai 1945 relative à l’aide médicale temporaire en faveur des prisonniers et déportés
  14. Ordonnance n° 45-2690 du 2 novembre 1945 relative à l’organisation) judiciaire des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies
  15. Ordonnance n° 45 2689 du 2 novembre 1945 réglementant l’accès des activités ouvertes aux non originaires dans certains territoires relevant du ministère des colonies et les conditions d’admission et de résidence dans lesdits territoires
  16. Ordonnance n° 45-2685 du 2 novembre 1945 relative au maintien en fonctions au delà de la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux relevant du département des colonies
  17. Ordonnance n° 45 2684 du 2 novembre 1945 portant extension a certains territoires d’outre-mer relevant du ministère des colonies de l’article 1er de l’ordonnance du 15 juin 1945 supprimant la censure préalable pour la presse française
  18. Ordonnance n° 45-2672 du 2 novembre 1945 portant abrogation de certaines dispositions de l’ordonnance du 5 octobre 1943 relative à la déclaration et au blocage des avoirs en or, et des avoirs à l’étranger ou en dévises étrangères et de certaines dispositions de l’ordonnance n » 45-86 du 16 janvier 1945 relative au recensement des avoirs à l’étranger
  19. Ordonnance n° 45-2671 du 2 novembre 1945 relative aux avoir» conservés par des Français dans les coffres ou dans des paquets clos à l’étranger
  20. Ordonnance n° 45-2561 modifiant les dispositions du code civil relatives à la présomption de décès et autorisant l’établissement de certains actes de décès.
  21. Arrêté n° DU 18 OCTOBRE 1945 fixant les modalités générales de fonctionnement des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies.
  22. Décret n° 45-2389 portant création d’une licence d’études coloniales
  23. Ordonnance n° 45-2337 portant création du mouvement national d’épargne
  24. Ordonnance n° 45-2338 portant suppression des surtaxes de change
  25. Ordonnance n° 45-2340 portant établissement d’une liste de spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et de divers services publics
  26. Décret n° 45-2363 portant rectification au décret n 45-1345 du 18 juin 1945 organisant le cadre de l’inspection des chasses et de la protection de la faune aux colonies
  27. Arrêté n° DU 30 OCTOBRE 1945 portant fixation à la Côte Française des Somalis et Dépendances de la composition de la commission supérieure d’appel prévue par le décret du 22 août 1937 rendant applicables aux navires de plus de 250 tonneaux, immatriculés dans les colonies, les dispositions de la loi du 16 juin 1933 et du décret du 1er septembre 1934 sur la sécurité de la navigation maritime et l’hygiène à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies
  28. Arrêté n° 2.989 relatif au délai de prescription des mandats d’articles d’argent
  29. Décret n° 45-1610 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du ministère des Colonies.
  30. Décret n° DU 28 MAI 1945 portant recrutement d’officiers appartenant aux forces françaises libres, dans le corps des administrateurs des colonies et des services civils de l’Indochine.
  31. Décret n° 45-1085 portant modification au tableau A annexe au décret du 22 août 1929 déterminant le statut de la magistrature coloniale et fixant dans les colonies, les pays de protectorat et territoires relevant du Ministère des Colonies, à l’exception des Nouvelles-Hébrides, la nomenclature et la composition des cours, tribunaux et justices de paix, ainsi que l’assimilation de ces juridictions aux juridictions de la Métropole.

    32. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  32. Décision n° 1.487 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.
  33. Décision n° 1.486 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.
  34. Arrêté n° 1476 pris en Conseil d’administration, portant prorogation de la date d’échéance de cré dits.
  35. Arrêté n° 1.474 relatif au paiement des frais de douane sur le matériel importé par la Sté des Batignolles.
  36. Décision n° 1.468 du 29 décembre 1945,
  37. Arrêté n° 1.472 pris en Conseil d’administration, portant modification à l’article 17 de l’arrêté n° 591 du 6 décembre 1938 sur l’organisation du cadre local des Travaux publics de la C.F.S.
  38. Arrêté n° 1.469 portant ouverture de crédits provisoires
  39. Arrêté n° 1.467 approuvant le cahier des charges et or donnant la location aux enchères publiques du bâtiment dénomme « l’Escale »
  40. Arrêté n° 1.466 pris en Conseil d’Administration, portant de 250.000 à 500.000 fr. le montant des provisions pour les agences spéciales des Cercles de Dikhil et Tadjourah et de 100.000 à 200.000 fr. celui de l’agence spé- du Cercle d’Ali-Sabieh.
  41. Arrêté n° 1.465 pris 1945 en Conseil d’Administration portant de 200.000 à 400.000 fr. l’encaissement du ré- gisseur comptable des Travaux publics.
  42. Arrêté n° 1.464 pris en Conseil d’administration, modifiant le 2 paragraphe de l’article 4 de l’arrêté n » 944 du 24 décembre 1943 fixant l’indemnité forfaitaire de dépenses d’éclairage et de ventilation de la pièce de réception.
  43. Arrêté n° 1.463 pris en Conseil d’Administration, ordonnant un prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve du Service local.
  44. Arrêté n° 1.462 pris en Conseil d’Administration, modifiant l’arrêté n 613 du 3 août 1945
  45. Arrêté n° 1.461 pris en Conseil d’Administration, ordonnant un prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve du service local.
  46. Arrêté n° 1.460 pris en Conseil d’Administration, rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de la Colonie de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1946
  47. Arrêté n° 1.459 pris en Conseil d Administration, abrogeant et remplaçant l’arrêté n 749 du 6 dé cembre 1944 fixant pour l’année 1945 les taux de l’indemnité de zone aux fonctionnaires des cadres métropolitains, generaux et locaux européens de la Côte Française des Somalis.
  48. Arrêté n° 1.458 pris en Conseil d’Administration, déterminant le mode et les conditions d’allocation de l’indemnité de zone dans la Colonie de la Côte Française des Somalis.
  49. Arrêté n° 1.457 pris en Conseil d’Administration, autorisant une mutation immobilière.
  50. Arrêté n° 1.456 pris en Conseil d’Administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif.
  51. Arrêté n° 1.455 pris en Conseil d’Administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1 er semestre de 1945.
  52. Arrêté n° 1.450 pris en Conseil d’Administration. fixant le taux de l’indemnité de déplacement allouée aux miliciens.
  53. Décision n° 1.446 du 28 décembre 1945,
  54. Arrêté n° 1.445 modifiant l’article 4 de l’arrêté n 1.404 du 18 décembre 1945.
  55. Arrêté n° 1.437 portant francisation de boutre
  56. Décision n° 1.433 du 21 décembre 1945.
  57. Décision n° 1.435 du 21 décembre 1945,
  58. Décision n° 1.434 déférant l’infirmier de 4′ échelon Hussein Ibrahim devant le conseil d’enquête
  59. Décision n° 1.421 du 20 décembre 1945.
  60. Décision n° 1.418 du 20 décembre 1945
  61. Décision n° 1.422 du 20 décembre 1945
  62. Décision n° 1.417 du 20 décembre 1945
  63. Décision n° 1.420 du 20 décembre 1945
  64. Décision n° 1.423 du 20 décembre 1945
  65. Décision n° 1.428 du 20 décembre 1945
  66. Décision n° 1.416 portant nomination d’une commission chargée de déclassement de timbres mobiles
  67. Arrêté n° 1.410 portant expulsion
  68. Arrêté n° 1.404 relatif aux élections des délégués du Conseil représentatif de la Côte Française des Somalis.
  69. Arrêté n° 1.403 portant nomination d’une commission chargée de dresser des membres du collège électoral pour les élections des membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.
  70. Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  71. Décision n° 1.400 du 17 décembre 1945,
  72. Décision n° 1.402 du 17 décembre 1945,
  73. Arrêté n° 1.385 modifiant l’arrête n° 1.296 du 23 novembre 1945 sur les salaires des coolies.
  74. Décision n° 1.381 du 15 décembre 1945,
  75. Arrêté n° 1.382 fixant les taux des tarifs de majoration relatifs aux délaissements forfaitaires
  76. Arrêté n° 1380 portant allocation d’un secours temporaire
  77. Arrêté n° 1.379 portant allocation d’un secours temporaire
  78. Arrêté n° 1.378 portant allocation d’un secours unique
  79. Décision n° 1.372 du 13 décembre 1945,
  80. Arrêté n° 1.371 fixant le pourcentage de majoration sur le prix de revient à appliquer aux fournitures délivrées aux particuliers par le magasin général des Travaux Publics de la Colonie.
  81. Arrêté n° 1.369 portant expulsion
  82. Arrêté n° 1.368 pris en Conseil d’Administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif.
  83. Arrêté n° 1.367 pris en Conseil d’Administration, portant remboursement des droits perçus.
  84. Arrêté n° 1.366 pris en Conseil d’Administration, portant rachat du ponton-grue Ardelt.
  85. Arrêté n° 1.365 pris en Conseil d’Administration, modifiant les taux des indemnités de déplacement prévus au tableau I annexé à l’arrêté local du 25 mars 1939.
  86. Arrêté n° 1.364 pris en Conseil d’administration, autorisant M. Camilli Léandre à occuper une parcelle de terrain sis à Boulaos.
  87. Arrêté n° 1.363 pris en Conseil d’administration, portant dégrèvement d’impôts directs
  88. Décision n° 1.360 du 12 décembre 1945
  89. Arrêté n° 1.359 rapportant la décision n ’ 395 du 15 mai 1943 sur les opérations de changes
  90. Arrêté n° 1358 portant francisation de boutre
  91. Décision n° 1.354 du 11 décembre 1945,
  92. Décision n° 1.355 du 11 décembre 1945,
  93. Décision n° 1.356 modifiant la composition de la Commission chargée de l’étude et de l’élaboration du Code pénal indigène de la Côte Française des Somalis.
  94. Décision n° 1.347 du 10 décembre 1945
  95. Décision n° 1.351 du 10 décembre 1945.
  96. Décision n° 1.352 du 10 décembre 1945
  97. Décision n° 1.353 du 10 décembre 1945.
  98. Décision n° 1 349 portant allocation d’une subvention de 20.000 francs à l’Union des Syndicats de la C.F.S.
  99. Décision n° 1.345 du 8 décembre 1945
  100. Décision n° 1 346 du 8 décembre 1945
  101. Décision n° 1.341 du 7 décembre 1945,
  102. Décision n° 1342 du 7 décembre 1945,
  103. Arrêté n° 1.339 portant prorogation de mandat des membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Mutilés. Combattants. Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation.
  104. Décision n° 1.334 du 6 décembre 1945,
  105. Décision n° 1337 fixant la composition de la Commission tripartite chargée d’examiner et de convenir des modalités d’application de l’arrêté n° 1.296 du 23 novembre 1945 relatif à la rémunération du travail indigène à la C.F.S.
  106. Décision n° 1.336 portant désignation des fonctionnaires chargés de la vérification des caisses et portefeuilles aux comptables des divers services de la Colonie
  107. Décision n° 1335 du 6 décembre 1945
  108. Arrêté n° 1.333 du 5 décembre 1945
  109. Décision n° 1330 du 4 décembre 1945
  110. Décision n° 1.331 du 4 décembre 1945,
  111. Décision n° 1329 du 4 décembre 1945
  112. Décision n° 1328 du 3 décembre 1945