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JORD n° 5 du 30/03/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 141 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
  2. Décret n° DECRET DU 4 FEVRIER 1943 DECRET DU 4 FEVRIER 1943

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Décision n° 180 mettant les dépenses de la Station Intercoloniale de T.S.F. à la charge du Budget Local.
  4. Décision n° 185 Personnel indigène
  5. Décision n° 186 portant attribution de gratifications
  6. Décision n° 184 Personnel indigène
  7. Décision n° 181 Personnel européen.
  8. Arrêté n° 186 portant ta mise en vente des timbres poste surchargés et la destruction des vignettes mal surchargées.
  9. Décision n° 182 portant renouvellement d une Bourse d Etudes 27 Février 1943 – Décision n. 186 portant attribution de gratifications.
  10. Décision n° 171 Personnel européen.
  11. Décision n° 179 MILICE INDIGENE ET MILITAI ¬ RES DETACHES HORS CADRES.
  12. Décision n° 175 Personnel indigène
  13. Décision n° 174 Personnel indigène
  14. Décision n° 173 Personnel indigène
  15. Décision n° 178 Personnel européen.
  16. Décision n° 177 Personnel européen.
  17. Décision n° 172 Personnel européen.
  18. Décision n° 170 attribuant une indemnité de fin de contrat à M. DRACH Cyrille.
  19. Arrêté n° 176 portant création à ta C. F. S. d’une souscription en faveur du Fonds d’Armement du Général de Gaulle,,
  20. Décision n° 166 MILICE INDIGENE ET MILITAI ¬ RES DETACHES HORS CADRES
  21. Décision n° 168 Personnel indigène
  22. Décision n° 167 Personnel européen.
  23. Décision n° 169 Personnel indigène
  24. Décision n° 161 Personnel indigène
  25. Décision n° 162 Personnel indigène
  26. Décision n° 164 Personnel indigène
  27. Décision n° 163 Personnel européen.
  28. Décision n° 158 Personnel indigène
  29. Décision n° 159 Personnel indigène
  30. Arrêté n° 154 portant réouverture du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.
  31. Décision n° 160 Personnel européen.
  32. Décision n° 157 Personnel européen.
  33. Décision n° 157 Personnel européen.
  34. Décision n° 156 Personnel européen.
  35. Décision n° 155 Personnel européen.
  36. Décision n° 151 portant résiliation du contrat de RAMBOANIAINA
  37. Décision n° 152 fixant l’horaire des bureaux administratifs.
  38. Décision n° 165 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACIIÉS HORS CADRES
  39. Arrêté n° 153 suspendant provisoirement les dis positions des décrets du 18 Novembre 1942 et du 23 Octobre 1942.
  40. Décision n° 150 Personnel indigène
  41. Arrêté n° 149 portant organisation du régime monétaire et réglant les conditions de la circulation fiduciaire dans la colonie de la Cote Française de Somalis.
  42. Arrêté n° 148 annulant el remplaçant l’article 1 de l’arrête n. 107 du 3 Février 1943 qui lire les soldes des miliciens indigènes.
  43. Arrêté n° 147 annulant et remplaçant l’arrêté n°18 du 8 Janvier 1948 relatif aux dépenses militaires.
  44. Décision n° 146 Personnel indigène
  45. Décision n° 145 Personnel indigène
  46. Décision n° 144 Personnel indigène
  47. Décision n° 138 Personnel européen
  48. Décision n° 143 Personnel indigène
  49. Décision n° 139 Personnel indigène
  50. Décision n° 142 acordant la libération conditionnelle a Abdi Bogoré.
  51. Décision n° 140 Personnel européen