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JORD n° 519 du 28/02/1940

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 183 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:
  2. Arrêté n° 78 promulguant à la Côte française des Somalis :
  3. Décret n° du 19 janvier 1940 modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.
  4. Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.
  5. Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.
  6. Décret n° du 3 janvier 1940 relatif à la Caisse intercoloniale de retraites.
  7. Décret n° du 30 décembre 1939 relatif à l’accord de payement franco-yougoslave du 30 décembre 1939.
  8. Décret n° 8 décembre 1939 Le décret relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.
  9. Décret n° 5 décembre 1939 ensemble l’arrêté interministériel de mémé date, relatifs aux avoirs a l’étranger.
  10. Rectificatif n° 30 novembre 1939 l’arrêté interministériel du 30 novembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains soùs mandat francais.
  11. Rectificatif n° 19 octobre 1939 déclarant applicables aux colonies relevant du ministère des colonies les dispositions du décret dé septembre 1939 réprimant la publication d’informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’ esprit de l’armée et des populations.
  12. Rectificatif n° 19 octobre 1939 déclarant applicables aux colonies relevant du ministère des colonies les dispositions du décret dé septembre 1939 réprimant la publication d’informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’ esprit de l’armée et des populations.
  13. Rectificatif n° du 28 juillet 1939 modifiant le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-éléctriciens coloniaux, publié au Journal officiel du 8 septembre 1939, p. 11219,

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Décision n° 202 du 29 février 1940 :
  15. Décision n° 201 du 29 février 1940 :
  16. Arrêté n° 195 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Hadji Ali Sarem du lot 115 du plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 190.
  17. Arrêté n° 192 pris en Conseil d’administration et portant approbation du compte administratif et du compte de gestion de la Chambre de Commerce à Djibouti (exercice 1938).
  18. Arrêté n° 196 pris en Conseil d’administration ct accordant la concession provisoire à M. Donard (Roger), d’un terrain sis au nord des Abattoirs de Djibouti d’une superficie de 679 mètres Carrés,
  19. Arrêté n° 197 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse à M, Michon (Victor) des neuf dixièmes de l’amende encourue pour n’avoir pas Soumis au timbre de 0 fr, 25 p. 1.000 un acte de sous-seing privé portant reconnaissance de dette à son profit par M, Vincent Cérabon.
  20. Arrêté n° 197 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse à M, Michon (Victor) des neuf dixièmes de l’amende encourue pour n’avoir pas soumis au timbre de 0 fr. 25 p. 1.000 un acte de sous-seing privé portant reconnaissance de dette à son profit par. M, Vincent Cérabona.
  21. Arrêté n° 199 pris en Conseil d’administration et portant remise partielle dune pénalité de retard du 28 février 1940
  22. Arrêté n° 198 pris en Conseil d’administration cet portant remise gracieuse à M. Tulsidus Vitaldas des neuf dixièmes des pénalisations encourues pour insuffisance de timbre et présentation en justice d’un acte dissimulé dans l’exploit introductif d’instance.
  23. Arrêté n° 193 pris en Conseil d’administration et autorisant M.Tulsidas Vitaldas à acquérir les droits du sieur Abdillahi Youssouf sur une Concession provisoire sise au village de Bender Djedid.
  24. Arrêté n° 194 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Nour bint Saleh Bachanfar cet Mohamed ben Mohamed. Bachanfar d’une demi-ruelle attenante an côté sud du lot 23 bis du plateau de Djibouti,
  25. Décision n° 190 du 27 février 1940 :
  26. Décision n° 188 déléguant un crédit de 4000 francs à la directrice du dispensaire Chapon-Baissae,
  27. Décision n° 189 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants pour l’année 1940.
  28. Arrêté n° 185 pris en Conseil d’administration réglementant la rente de la farine étuvée du ravitaillement général de la métropole.
  29. Arrêté n° 184 abrogeant et remplaçant l’article 53 de l’arrêté du 16 mai 1938 portant création d’une commune mixte à Djibouti,
  30. Décision n° 179 mettant à La disposition du commandant de la marine le canon de 47 mm, en batterie sur la jetée
  31. Décision n° 181 chargeant la Commission prévue par l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 1929 de s’assurer que le local dénommé & Cinéma Odéon » réunit les conditions de sécurité nécessaires.
  32. Décision n° 180 du 23 février 1940 :
  33. Décision n° 176 du 21 février 1940 :
  34. Décision n° 175 du 21 février 1940 :
  35. Décision n° 174 du 21 février 1940 :
  36. Décision n° 173 du 21 février 1940 :
  37. Décision n° 172 du 21 février 1940 :
  38. Décision n° 171 du 21 février 1940 :
  39. Décision n° 170 du 21 février 1940 :
  40. Décision n° 168 du 21 février 1940 :
  41. Décision n° 169 du 21 février 1940 :
  42. Décision n° 162 du 17 février 1940 :
  43. Arrêté n° 161 portant ouverture d’enquête de commode et d’incommodo au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine publie maritime à La digue ouest du chenal donnant accès an port des Salines.
  44. Décision n° 146 du 13 février 1940 :
  45. Arrêté n° 151 pris en Conseil d’administration et relatif aux miliciens ayant sorti antérieurement dans d’autres cadres locaux
  46. Décision n° 145 du 12 février 1940 :
  47. Décision n° 144 du 12 février 1940 :
  48. Décision n° 143 du 12 février 1940 :
  49. Décision n° 139 fixant le salaire horaire du traducteur en langue arabe chargé de la traduction de la presse hebdomadaire pour le Bureau internalité d’informations.
  50. Décision n° 137 du 9 février 1940 :
  51. Décision n° 136 du 9 février 1940 :
  52. Décision n° 135 du 9 février 1940 :
  53. Arrêté n° 134 portant résiliation du bail n° 14 du 23 octobre 1934 et avenants n° 9,38 et 44 des 9 janvier, 9 septembre 1937 et 29 janvier 1938.
  54. Décision n° 132 fixant la date d’un concours pour un emploi d’inspecteur stagiaire à La police ct désignant Le président du jury pour le concours de surveillance et la correction,
  55. Arrêté n° 129 complétant l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 1939 portant attribution d une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.
  56. Décision n° 131 du 7 février 1949 :
  57. Arrêté n° 128 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1940.
  58. Décision n° 126 du 3 février 1940 :
  59. Décision n° 124 désignant deux propriétaires fonciers pour faire partie de la Commission de la propriété foncière en 1940.
  60. Décision n° 127 du 3 février 1940 :
  61. Décision n° 125 du 3 février 1940 :
  62. Décision n° 122 du 3 février 1940 :
  63. Décision n° 117 du 2 février 1940 :
  64. Décision n° 113 nommant une Commission de recettes permanente à l’hôpital colonial de Djibouti.
  65. Arrêté n° 115 abrogeant partiellement l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939.
  66. Arrêté n° 116 rendant provisoirement exécutoire l’arrêté n°1127 du 28 octobre 1939,
  67. Arrêté n° 91 pris en Conseil d’administration ct approuvant le projet de budget de La Chambre de commerce de Djibouti exercice 1940.
  68. Décision n° 72 Poste télégraphe « el telephones,
  69. Décision n° 65 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
  70. Arrêté n° 64 portant ouverture d’enquête de € commode et incommoda » au sujet du déclassement des lots 325,353,354,du plateau du marabout.
  71. Décision n° 57 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  72. Arrêté n° 48 prorogeant JusQau au dernier février 1940 exercice 1939du budget spécial des grands travaux sur onde d’ensimeront nous l’achèvement de certains travaux.
  73. Décision n° 40 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes et désignant les membres chargés de ces Cours.
  74. Arrêté n° 37 portant autorisation de vircment de crédit.
  75. Décision n° 30 bis NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
  76. Rectificatif n° du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux, publié au Journal officiel du 14 janvier 1940, page 383.
  77. Décret n° du 10 janvier 1940. ensemble l’arrête interministériel de même date, relatifs aux cafés coloniaux.
  78. Décision n° 25 Milice. — Militaires hors cadres.
  79. Décision n° 26 nommant pour 1940 le membres du Comité de surveille lance des prix.
  80. Décision n° 10 portant réquisition d’un terrain.
  81. Décret n° 10 décembre 1939 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires.
  82. Décret n° 3 novembre 1939. modifiant l’’article 2 du décret du 1° septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédures e intéressant les mobilisés,
  83. Arrêté n° 1201 pris en Conseil d’administration et modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis et l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le susdit arrêté.
  84. Rectificatif n° 896 publié au Journal officiel de septembre 1939. page 302.
  85. Arrêté n° 18 pris en Conseil d’administration et portant modification à l’arrêté du 8 août 1938 instituant impôt personnel.