Effectuer une recherche

Décision n° 1171/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974)

Édition n° 2 du 01/02/1967

Vu la loi14107 n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas :

Vu la décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et dés Issas ;

Vu l’article 3 du “déeretidu:6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance judiciaire dans le territoire,

 

 

DECIDE

Décide :

Art. 1er. — Le bureau d’assistance judiciaire près les juridictions de droït français de première instance comprend, sous la présidence du président du tribunal de première instance de Djibouti:

– en qualité de délégué du Haut-Commissaire de la République,

– M. Guillemain, adjoint au chef de district de Djibouti,

– en qualité de notable, et pour l’année 1974:

– Mohamed Aden, chef du service des Affaires administrative territoriales.

 

Art, 2 – Le bureau d’assistance judiciaire près le Tribunal superieur d’appel comprend sous la présidence du président de cette juridiction :

en qualite de délégué du Haut-Commissaire de la République, 

M. Rouan, administrateur retraité des affaires d’outre-mer,

– en qualité de notable, et pour l’année 1974 :

– M Champs-Clos, directeur de la C.M.A.O,

 

Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, communiquée du besoin sera et publiée au Journal officiel du territoire.