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JORD n° 2 du 01/02/1967

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 66-1022 modifiant et combplétant le Code électoral
  2. Arrêté n° 66/162/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale
  3. Arrêté n° 66/164/SPCG accordant à l.O.RT.F. un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de ter- rain sise à Djibouti, au lieu dit « parc à bois »
  4. Loi n° 66-949 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis (arrêté de Promulgation n° 2040 du 26 décembre 1966)
  5. Arrêté n° 66-158/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan al-Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue Soleillet, T. K. n° 144
  6. Arrêté n° 66-157/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan Gafar al- Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Moscou. T. F. n° 143
  7. Arrêté n° 66-159/SPCG Ministère des Travaux publics et du Port de la Côte Française des So- malis un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout
  8. Arrêté n° 66-160/SPCG approuvant la convention passée avec M. Sahatdjian pour l’utilisation d’un trans- formateur à son usine d’’Ambouli.
  9. Décret n° 16 décembre 1966 Président de la République portant promotion et nominations dans l’Ordre national du Mérite (JORF Ai 2140 décente 060 page 11177)
  10. Décret n° 66-941 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions prévues aux articles D1 à D7 du Code pénal (arrêté de promulgation n° 2061 du 29 décembre 1966)
  11. Arrêté n° 66-99/SPCG Additif et rectificatif à l’arrêté n° 65-93/SPCG du 10 juin 1965 portant réglementation en C.FS. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des servi- ces territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre
  12. Décret n° 13 mai 1966 portant création de lycées d’Etat dans les territoires d’Outre à Mer et les Nouvelles-Hébrides (arrêté de promulgation n° 28 du 7 janvier 1967)

    13. HAUT-COMMISSARIAT

  13. Décision n° 1171/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974)
  14. Arrêté n° 1170/SLAG portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. DELIBERATION n° 334/6° L accordant à M. Warsama Mohamed Chire la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot no 5 du lotissement de l’Abattoir.
  16. Décision n° 2055 DÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  17. Arrêté n° 5 janvier 1967 fixant la liste des nersonnes où doivent être choisis, pendant l’année 1967, les assesseurs près la Cour criminelle
  18. Arrêté n° 5 JANVIER 1967 portant désignation, pour l’année 1967, des assesseurs se près le Tribunal d’homologation.
  19. Décision n° 5 JANVIER 1967 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  20. Décision n° 3 JANVIER 1967 DÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT .
  21. Décision n° 2066 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  22. Arrêté n° 2067 rendant exécutoire la délibération n° 360/6eL du 29 dé- cembre 1966 de l’Assemblée Territoriale, autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en mission en Métropole
  23. Arrêté n° 360/6° L autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en métropole
  24. Arrêté n° 2060 portant autorisation de tombola à l’occasion de Camerone 67
  25. Décision n° 2046 portant titularisation des instituteurs stagiaires de 2% classe et prorogation du stage d’une institutrice stagiaire de 2e classe.
  26. Arrêté n° 2049 rendant exécutoire la délibération n° 341/6°L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale accordant à « Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt ; 2° Accordant: Laval du Territoire à cet emprunt pour l’achat d’un 8° groupe électrogène
  27. Arrêté n° 2048 rendant exécutoire la délibération n° 340/6° IL, du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale, portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1966
  28. Arrêté n° 2044 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de 1 ins- tance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1967
  29. Décision n° 2065/BPE DÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  30. Arrêté n° 2032 portant nomination pour l’année 1967 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
  31. Décision n° 2025 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  32. Arrêté n° 2020 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1966
  33. Décision n° 2006/BPE portant constatations des avancements d’échelon au titre du premier semestre 1967 dans le corps de la Sûreté générale de la Côte Française des Somalis.
  34. Arrêté n° 2009
  35. Loi n° 66-420 sur les contrats d’affrètement et de transports maritimes (arrêté de promulgation n° 2023 du 20 décembre 1966)
  36. Arrêté n° 2008 autorisant M. Abdel- kader Salem Bashanfar, sujet bri- tannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent
  37. Arrêté n° 341/6° L accordant à « Electricité de Djibouti »
  38. Arrêté n° 340/6° L portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966
  39. Décision n° 2069 rapportant la décision n° 1980 du 15 décembre 1966
  40. Arrêté n° 2002 portant modification de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961 en ce qui concerne la discipline de la Milice en Côte Française des Somalis
  41. DELIBERATION n° 336/6° L accordant à M. Gardoni (Barthélémy) la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti. boulevard Bonhoure (lot n° 4).
  42. DELIBERATION n° 338/6° L accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées, pour les besoins de l’Armée) la concession provisoire d’un terrain Sis à Randa.
  43. DELIBERATION n° 337/6°L accordant à M. Ismaël Roble Guedi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 10 du lotissement de l’Abattoir.
  44. DELIBERATION n° 335/6° L accordant à Mme Fatouma Roble, dite «Mako», la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lot n° 3).
  45. DELIBERATION n° 318/6 L portant approbation de la résolution n° 44 en date du ?28 juin 1966 du Comité Directeur du F.LD.E.S. relative à la tranche: 1966, chapitre . 5020, article 7 « Centre de formation préprofessionnelle ».
  46. DELIBERATION n° 333/6 L accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Arta. lot n° 48 bis du nouveau lotissement.
  47. DELIBERATION n° 33276° L accordant à MM. Ahmed et Mohamed Alaoui Salem la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli
  48. DELIBERATION n° 328/6° L accordant à M. Idriss Farah Abaneh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.
  49. DELIBERATION n° 316/6eL relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis Civils
  50. DELIBERATION n° 317/6 L le Chef du Territoire à passer une convention collective à la concession du service public de vidange
  51. DELIBERATION n° 319/6L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962
  52. DELIBERATION n° 320/6 L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962
  53. DELIBERATION n° 321/6° L Sont approuvés les ‘arrêtés n°* 1121 et 1120 du 1e juillet 1965 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexé du port de Djibouti pour l’exercice 1964.
  54. DELIBERATION n° 322/6 L déterminant le mode de règlement des heures extralégales effectuées à l’aéroport par les agents des Services des Contributions et de l’Hygiène.
  55. DELIBERATION n° 323/6° L accordant à M. Ibrahim Sultan la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir.
  56. DELIBERATION n° 324/6° L accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle ,de terrain Sis à Djibouti, boulevard de la République, lot n° 551 bis.
  57. DELIBERATION n° 325/6° L accordant à M. Ahmed Aouled Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 16 du nouveau lotissement.
  58. DELIBERATION n° 324/6 L accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle .de terrain sis à Djibouti, boulevard de la République, lot n° 551 bis.
  59. DELIBERATION n° 326/6 L accordant à M. Jean-Charles Rigolet la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta
  60. DELIBERATION n° 321/6L accordant à M. Ali Bogoré Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Loyada
  61. DELIBERATION n° 331/6 L accordant au Conseil d’administration des Biens de l’Institut des Frères des Ecoles chrétiennes la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Arta, lot n° 14 du nouveau lotissement.
  62. Arrêté n° 1197 portant règlement provisoire du Budget annexe du port de commerce de Djibouti pour Pexercice 1965
  63. Décision n° 173 Décisions concernant les Services d’Etat
  64. Décision n° 92 Décisions concernant les Services d’Etat
  65. Décision n° 15 désignant les membres de la Commission ‘ consultative de logements administratifs
  66. Décision n° 225 Personnel autochtone
  67. Décision n° 204 Milice indigène et militaires placés hors cadres