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DELIBERATION n° 320/6 L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Sont approuvés les arrêtés n°° 885 et 886 du 26 juin 1964 portant règlement provisoire, respectivement, du budget local et du budget annexe du Port de ‘Djibouti pour l’exercice 1963.
À. — BUDGET LOCAL
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour l’éxercice 1963 sont arrêtées définitivement
comme suit :
Recettes réalisées……………………..1.707.200.991
Dépenses ordonnancées………………1.636.994 192
D’où un excédent des recettes sur les dépenses de. 70.206.799
Entièrement versé à la Caisse de Réserve.
Compte tenu de cette opération la situation de la Caisse de Réserve se présente ainsi qu’il suit :
AVoir au le juin 1963………..88.781.557
Prélèvements autorisés par :
Dél. 464 ………………… 50.000.000
Dél. 490 ………………… 25.000.000
Dél. 25/6 L ……………… 3.000.000
Dél. 62/6eL ……………… 6.000.000
84.000.000
4.781.557
Versements après clôture et arrêté des comptes de l’exercice 1963
…….70.206.799
Avoir au 31 mai 1964……………………74.988.356
Se décomposant en :
— rentes sur l’Etat………………1.417.391
— numéraire……………….73.570.965
B. — BUDGET DU PORT
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre
du budget annexe du Port pour l’exercice 1963 sont arrêtées
définitivement comme – suit :
Recettes réalisées……………528 063 717
Dépenses ordonnancées………………….521.045.214
D’où un excédent de recettes sur les dépenses…….7 018 508
La situation des fonds spéciaux du port se présente comme
Suit au 31 mai 1964 :
I. Fonds de roulement :
Avoir au ler juin 1963…………25.000.000
Prélèvements aütorisés par:
-délibération 324……….859.009
— Aco. groupe électrogène………..1.170.000
— délibération-n 38……………….15.000.000
7.971.000
II. Fonds ‘de renouvellement :
Avoir au 1er juin 1963………….40.374.031
Modification du plafond (délib. n° 38)……….15.000.000
55.374.031
Prélèvements autorisés par :
— délib. n° 459………..30.600.000
— délib. n° 66…………15.700.000
9.074.031
Versement clôture 1963……………7.918.503
16.992.534
III. Fonds de réserve :
Avoir au 1er juin 1963………………..29 718 179
Prélèvement autorisé par décision n° 459………10.900.000
17.818.179