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Décision n° 429 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une subvention de cina cent mille francs (500.000 ED) payable trimestriellement est accordée au Syndicat d’Initiative à titre de contribution aux frais de fonctionnement.
La dépense susvisée sera imputée sur le chapitre 26, article 2, paragraphe 6, du budget du Service local, exercice 1967.