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JORD n° 4 du 01/04/1967

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° décembre 1964 portant organisation de la commission mixte des fréquences radioélectriques. (Arrêté de promulgation n° 352 du 28 février 1967.)
  2. Arrêté n° 502/AAE promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 67-230 se du 22 mars 1967 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale la Côte Française des Somalis.
  3. Décret n° 67-230 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale la Côte Française des Somalis.
  4. Arrêté n° 466/AAE l’arrêté interministériel en date du 1 mars 1967 créant un Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 ;
  5. Arrêté n° 4 MARS 1967 fixant la composition du Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi: n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis.
  6. Arrêté n° 1er MARS 1967 ARRETE INTERMINISTERIEL
  7. Arrêté n° 327/AAE 22 février 1967
  8. Décret n° 22 février 1967 portant reconduction dans leurs fonctions d’administrateurs de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis
  9. Décret n° 18 février 1967 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la consultation de la population de la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.
  10. Loi n° 66-1006 modifiant l’article 22 et Abrogeant l’article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
  11. Arrêté n° 353 ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Décision n° 503 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  13. Décision n° 500/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  14. Rectificatif n° 67/22/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1967.
  15. Décision n° 67/28/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Houmed Souleh, akel adali balaouta.
  16. Décision n° 486 à la décision n° 124 du 26 janvier 1967
  17. Décision n° 487 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  18. Décision n° 67/27/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Youssouf akel däta ablé-kor’ba
  19. Décret n° 67-223 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. (Arrêté de promulgation n° 595/AEE du 12 avtil 1967)
  20. Décision n° 463 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  21. Arrêté n° 468/AAE réglementant l’affichage et les inscriptions sur les bâtiments publics
  22. Arrêté n° 440/AAE portant désignation des présidents de bureau de vote pour la consultation organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966
  23. Arrêté n° 445 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
  24. Décision n° 446 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  25. Décision n° 447 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  26. Décision n° 67/26/SPCG portant nomination du Directeur d’« Electricité de Djibouti »
  27. Décision n° 430 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  28. Décision n° 426 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  29. Décision n° 429 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  30. Arrêté n° 425 portant création d’une caisses d’avances
  31. Décision n° 67/24/SPCG accordant une subvention de trente mille francs Djibouti (30.000 FD) au Service de Santé
  32. Décision n° 419 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  33. Arrêté n° 420/CAB concernant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en CFS.
  34. Décision n° 421 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  35. Décision n° 422 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  36. Décision n° 416 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  37. Décision n° 414/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  38. Décision n° 408/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  39. Décision n° 489 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  40. Arrêté n° 398 relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali- Sabieh
  41. Arrêté n° 397 ouvrant sur la tranche 1967 les crédits de paiement du Plan d’équipement de développe- ment économique et social, prévus à la tranche 1966 au titre de l’exercice 1967
  42. Arrêté n° 381 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes
  43. Arrêté n° 382/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat, gestion 1967.
  44. Décision n° 03 MARS 1967. LISTE DES PARTIS POLITIQUES QUI PEUVENT PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DE LA CONSULTATION DU 19 MARS 1967
  45. Décision n° 373 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  46. Décision n° 372 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  47. Décision n° 349 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  48. Décision n° 351 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  49. Décision n° 354 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  50. Décision n° 356 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  51. Arrêté n° 346/FE portant désignation d’un fonctionnaire comme sous-régisseur du compte « Fonds de secouts des sinistrés de la Côte Française des Somalis »
  52. Décision n° 342 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  53. Décision n° 343 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  54. Décision n° 337 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  55. Décision n° 333 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  56. Décision n° 331 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  57. Décision n° 334 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  58. Arrêté n° 330 rendant exécutoire le programme d’hydraulique de la tranche FID.ES., section locale
  59. Arrêté n° 317 approuvant l’Etat de dégrèvement présenté le 16 février 1967 par le Ministre des Finances.
  60. Décision n° 320/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  61. Décision n° 313 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  62. Décision n° 67/21/SPCG accordant une somme de 400.000 FD au délégué administratif permanent de la C.F.S. à Paris
  63. Arrêté n° 67/20/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Tribunal du Travail une action introduite contre le Territoire.
  64. Décision n° 308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  65. Décision n° 302/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  66. Décision n° 312 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  67. Décision n° 211/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  68. Décision n° 262 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  69. Décision n° 261 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  70. Décision n° 260 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  71. Arrêté n° 255 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
  72. Décision n° 238 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  73. Décision n° 233 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  74. Décision n° 235 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  75. Décision n° 226 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  76. Décision n° 237 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  77. Décision n° 239 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  78. Décision n° 243 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  79. Décision n° 245 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  80. Décision n° 67/18/SPCG accordant une somme de 400.000 FD au délégué administratif permanent de la C:F.S..à Paris
  81. Décision n° 387 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT