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Décret n° 71-005 Décret portant nomination du Directeur des Territoires d’outre-mer
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Conseil des Ministres entendu,
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer,
DECRETE
Art. 1°. — M. Daniel Videau, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé Directeur des territoires d’outre-mer, en remplacement de M. l’Inspecteur général des Affaires d’outre-mer Pierre Brasseur, appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.