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Arrêté n° 71-432/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 161/7° L du 20 mars 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés.

En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le mardi 23 mars 1971, à 9 heures.