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Additif n° 1737/AAE à la décision n° 1714/AAE du 21 octobre 1967 donnant délégation de signature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
M.Jean . Comte, Haut-Commissaire adjoint, outre la délégation objet de l’article 1° de la décision n° 1714/AAE du 21 octobre 1967, est habilité à signer au nom du Haut-Commissaire les actes et documents concernant la police des étrangers.