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JORD n° 12 du 10/11/1967

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté n° 1.739/AAE/bis portant promulgation du décret n° 67-762 du 1er septembre 1967 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.
  2. Additif n° 1737/AAE à la décision n° 1714/AAE du 21 octobre 1967 donnant délégation de signature.
  3. Décision n° 1736/CAB donnant délégation de signature à M. Dominique Vian
  4. Arrêté n° 1739/AAE/ter portant promulgation du décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale de la Défense.
  5. Décision n° 1714/AAE donnant délégation de signature.
  6. Décision n° 1696/BPE chargeant un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle de Djibouti
  7. Décision n° 1711 accordant à un instructeur adjoint une autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion (catégorie «Privé», 1er et 2e cycles).
  8. Arrêté n° 1712 enregistrant la démission de M° René Eppe de ses fonctions d’avocat-défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas
  9. Décret n° 67-897 relatif à l’organisation territoriale de la Défense
  10. Décision n° 1687/BPE portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer en qualité lité de Commandant de Cercle de Djibouti à titre intérimaire.
  11. Décret n° 67-762 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.

    12. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  12. Arrêté n° 597 SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer.
  13. Décision n° 578/SG/FIN autorisant Mme Nguyen Bach Van, épouse de M. Hua Van Nam, à acquérir un terrain urbain bâti sis à Djibouti, plateau du Serpent. T.F. n° 92.
  14. Arrêté n° 572 SG/TPP portant désignation de l’ingénieur ayant les fonctions et pouvoirs dévolus aux ingénieurs des Mines.
  15. Arrêté n° 26/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 424/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture d’un poste de secrétaire au Ministère des Affaires Economiques (Service de l’Agriculture) .
  16. Arrêté n° 27 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 425/6e L du 9 novembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant le versement d’une avance remboursable à l’Association des Consommateurs de Djibouti et portant virement de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1967) .
  17. Arrêté n° 28 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 426/6° L du 9 novembre 1967 de la Commismission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant le remboursement au budget de l’Etat des droits d’enregistrement et de timbre versés par lui au titre du marché passé avec la Société Française de Dragages et de Travaux publics pour la construction d’un môle dans le port de Djibouti et modifiant le budget du Service local pour l’exercice 1967.
  18. Arrêté n° 29 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 427/6e L du 9 novembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas approuvant le projet de tranche 1968 de la Section locale du F.I.D.E.S. du plan quinquennal 1966-1970
  19. Arrêté n° 30 SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 428/6e L et 429/6e L du 9 novembre 1967 de de la Commission permanente de de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.
  20. Décision n° 540/SG/T portant désignation d’un billeteur pour le payement de la prime d’assiduité et accessoires aux stagiaires du Centre de Préformation Professionnelle
  21. Arrêté n° 528 SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé
  22. DELIBERATION n° 429/6e L accordant à l’Etat Français (pour les besoins de la Milice en Territoire Français des Afars et des Issas) la concession définitive et à titre gratuit, de terrains occupés depuis de nombreuses années par la Milice.
  23. DELIBERATION n° 428/6e L accordant à l’Electricité de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au quartier des Salines (près avenue 13).
  24. DELIBERATION n° 427/6e L approuvant le projet de tranche 1968 de la Section locale du F.I.D.E.S. du Plan quinquennal 1966-1970.
  25. DELIBERATION n° 426/6e L autorisant le remboursement au budget de l’Etat des droits d’enregistrement et de timbre versés par lui au titre du marché passé avec la Société française de Dragage et de Travaux publics pour la construction d’un môle dans le port de Djibouti et modifiant le budget du Service local pour l’exercice 1967.
  26. DELIBERATION n° 425/6e L autorisant le versement d’une avance remboursable à l’Association des Consommateurs de Djibouti et portant virement de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1967).
  27. DELIBERATION n° 424/6e L portant ouverture d’un poste de secrétaire au Ministère des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)
  28. Arrêté n° 93/SPCG accordant à l’Etat français, Ministère des Armées, pour les besoins des Forces terrestres, un permis d’occupation provisoire sur des parcelles du domaine public et du domaine privé du Territoire Français des Afars et des Issas.
  29. Décision n° 505/SG accordant une autorisation préalable de construire au Colonel Directeur du S.M.B.
  30. Décision n° 506/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Guy Arnault
  31. Décision n° 507/SG accordant une autorisation préalable de construire au Colonel-Directeur du S.M.B.
  32. Décision n° 508/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme A. Gleyze
  33. Décision n° 509/SG accordant une autorisation préalable de construire au Commandant de la Milice
  34. Décision n° 510/SG accordant une autorisation préalable de construire a l’entreprise G. Prévitéra, S.A.R.L.
  35. Décision n° 486/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue du Héron.
  36. Décision n° 482/SG/FIN autorisant M. Mohamed Hassan Abdillahi, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade
  37. Arrêté n° 85/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail
  38. Décision n° 481/SG/FIN autorisant M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent.
  39. Arrêté n° 86/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics du Territoire Français des Afars et des Issas
  40. Décision n° 479/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ahmed Sillay Abakari, surveillant au Service du port.
  41. Arrêté n° 21/8G/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Economie et des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 m2 environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de là République, lots n° 518, 519 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605
  42. Arrêté n° 22/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 420/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Tssas portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires Economiques
  43. Arrêté n° 19/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 405/6e L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français des Afars et des Issas.
  44. Arrêté n° 20/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 418/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3.666 m° environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n° 522 et 523 et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.
  45. Arrêté n° 22/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 420/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires Economiques
  46. Arrêté n° 25/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 423/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).
  47. Arrêté n° 24/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 422/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant exemption de taxe intérieure de consommation des marchandises, matériels et matériaux importés par le Fonds Européen de Développement, le Fonds d’Investissement et de Développement Economique et Social et la Société Immobilière du Territoire Français des Afars et des Issas.
  48. Arrêté n° 23/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 421/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour pour l’exercice 1966 .
  49. Décision n° 453/SG/AI accordant des gratifications aux gradés et gurdes territoriaux pour services exceptionnels rendus dans l’exercice de leurs fonctions.
  50. Arrêté n° 81/SPCG portant nomination d’un administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer en qualité de conseiller technique du Ministre des Affaires Economiques.
  51. Décision n° 78/SPCG portant nomination de M. Ali Mohamed Hassan en qualité d’Akel des bédoïtamela Hayis 2
  52. Décision n° 73/SPCG portant prise en charge de frais de passage
  53. Arrêté n° 71/SPCG portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer en qualité de secrétaire général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.
  54. Arrêté n° 72/SPCG nommant un administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer en qualité de commandant de Cercle de Djibouti
  55. Décision n° 527/SG/ESJ fixant la date, et l’organisation pour 1967 du certificat d’études primaires élémentaires
  56. DELIBERATION n° 418/6e L accordant à l’Etat français (T.O.M. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la Répulbique, lots n°° 522 et 523 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.
  57. DELIBERATION n° 419/6° L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) Ia concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n°° 518, 519, et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.
  58. DELIBERATION n° 423/6e L portant virement de crédits au Budget du Service local
  59. DELIBERATION n° 422/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation des marchandises, matériels et matériaux importés par le Fonds européen de développement, le Fonds d’investissement et de développement économique et social et la Société immobilière du Territoire Français des Afars et des Issas.
  60. DELIBERATION n° 421/6e L approuvant le Rapport d’exploitation et les Comptes d’ « Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1966.
  61. DELIBERATION n° 420/6e L portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires économiques
  62. DELIBERATION n° 405/6e L portant oraganisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français dés Afars et des Issas