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Arrêté n° 19/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 405/6e L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 405/6° L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation du Service d’Hygiène et d’Epidémiologie du Territoire Français des Afars et des Issas.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enresistré publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Ministre des Affaires intérieures,
Président par intérim,
AHMED DINI AHMED.