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DELIBERATION n° 424/6e L portant ouverture d’un poste de secrétaire au Ministère des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967 ;
Vu l’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution et nomination des ministres formant le Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 25 octobre 1967,
A adopté dans sa séance du 9 novembre 1967 la délibération dont la teneur suit :
Article unique. — Est créé au Ministère des Affaires économiques (Service de l’Agriculture), un poste de secrétaire.
Le Président de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ORBISSO GADITTO HASSAN.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
– ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.