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Arrêté n° 11/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 407/61L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6° L du 11 juillet 1967 Délibération n° 407/6eL, du 16 septembre 1967.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 407/6 I, du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Terrifoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6e L du 11 juillet 1967.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuteés partout o,, besoin sera.