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JORD n° 11 du 10/10/1967

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté n° 1633 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
  2. Décision n° 1632/BPE chargeant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre- mer de l’intérim du Haut-Commissaire adjoint.
  3. Décision n° 1604/BPE nommant à titre intérimaire Chef du Service de la Sûreté générale un officier de police principal.
  4. Arrêté n° 1629 portant désignation des mémbres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications représentants de l’Etat.

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Décision n° 434/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali Youssouf, agent des contributions à acquérir un immeuble, -sis à Djibouti, rue Bourhan Bey.
  6. Décision n° 427/SG/F portant remboursement de T.I.C.
  7. Décision n° 378/SG/FIN autorisant le remboursement de frais consécutif a un accident de la circulation.
  8. Arrêté n° 70/SPCG portant désigna- tion des ministres chargés de lin- térim de la Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère des Finances et du Plan.
  9. Décision n° 69/SPCG nomination d’un administrateur en chef des A.OM.en qualité de commandant de cercle pour les affaires du Territoire et de président du tribunal du 2° degré de Djibouti à titre intérimaire
  10. Décision n° 65/SPCG portant nomination de M. Kadamy Youssouf Kadamy aux fonctions d’adjoint du Chef du Quartier n° 4 de Djibouti.
  11. Arrêté n° 68/SPCG portant titula- risation de M. Honoré Barrin en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° de- gré d’Ali-Sabieh.
  12. Arrêté n° 68/SPCG portant titularisation de M. Honoré Barrih en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° degré dAli-Sabièeh.
  13. Arrêté n° 10/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 406/6° L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1967 Délibération n° 406/6° L du 16 septembre 1967
  14. Arrêté n° 358/SG/AI arrêté de péril » prescrivant la démolition de limmeuble dit « Hôtel des Arcades y à Djibouti lequel présente un danger pour la salubrité et la sécurité publique.
  15. Arrêté n° 11/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 407/61L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6° L du 11 juillet 1967 Délibération n° 407/6eL, du 16 septembre 1967.
  16. Arrêté n° 18/SG/CD rendant exécu toire la délibération. n° 415/6°L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre dés Députés du Territoire Français des Afars et des Issas instituant une zone de protection autour des puits et forages de l’Ambouli
  17. Arrêté n° 12/SG/CD rendant exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français dés Afars et des Issas en date du 16 septembre 1967:
  18. Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 414/6e L 416/6 TI, et. 417/6 L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.
  19. Arrêté n° 16/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 413/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification des limites portuaires
  20. Arrêté n° 13/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6° L du 16 septembre 1967 de la Commis- sion permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas déterminant les obligations des -entrepreneurs de travaux. de toutes natures dans l’enceinte portuaire pendant la du- rée des travaux qu’ils exécutent.
  21. Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 412/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un poste budgétaire et ou- verture de crédits supplémentaireau Budget du Service local, exercice 1967.
  22. Arrêté n° 14/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 411/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1967.
  23. Arrêté n° 59/SPCG portant approbation du Compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1966..
  24. DELIBERATION n° 411/6e L portant Ouverture dé Crédits supplémentaires au budget annexe du Port exercice 1967
  25. DELIBERATION n° 406/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1967,
  26. DELIBERATION n° 415/6e L instituant une zone de protection autour des puits et forages de l’Ambouli.
  27. DELIBERATION n° 407/6e L portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6°L du 11 juillet 1967.
  28. DELIBERATION n° 417/6e L accordant à M. Omar Mohamed Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au boulevard de la République, titre foncier 649.
  29. DELIBERATION n° 416/6e L acordant à Mi Abdoulkader Moussa Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain immergé, sise au Plateau du Marabout, lotissement du Marabout (lot 546).
  30. DELIBERATION n° 414/6e L accordant à M. Rossi Théodore la concession provisoire dune parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titré officier 655.
  31. DELIBERATION n° 413/6e L Portant modification des limites portuaires.
  32. DELIBERATION n° 409/6e L fixant l’organisation. et le fonctionnement des régies d’électricité des Cercles de, l’intérieur.
  33. DELIBERATION n° 412/6e L portant création d’un poste budgétaire et ouverture de crédits supplémentaire au budget du Service local, exercice 1967.
  34. DELIBERATION n° 410/6e L déterminant les obligations des éntrepreneurs de travaux de toutes natures dans l’enceinte portuaire pendant la durée des travaux qu’ils exécutent.
  35. Arrêté n° 56/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 (1er modificatif).
  36. Arrêté n° 55/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’« Electricité de Djibouti »pour l’année 1966 (3° modificatif).
  37. Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.
  38. Décision n° 367/SG/ESJ portant désignation des membres du Corps enseignant chargés de direction d’école.
  39. DELIBERATION n° 408/6e L fixant l’organisation et le fonctionnement des régies des eaux des Cercles de l’intérieur.

    40. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  40. Décision n° 1400 DU 6 OCTOBRE 1964 :

    41. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  41. Décision n° 1157 Décisions concernant les Ministères