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Arrêté n° 14/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 411/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1967.

ARRÊTE

Art. 1, —_ Est rendue exécutoire la délibération n° 411/6e L du 16 septembre 1967 de la Commission permanenté de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.