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Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 412/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un poste budgétaire et ou- verture de crédits supplémentaireau Budget du Service local, exercice 1967.

ARRÊTE

Art. 17, – Est réndué Exécutôire 14 délibération n° 419/6e L, du 16 septembre 1967 de la Commission péfmanénhte de la Chambre des Députés du Térritoire Francais des Afars et dés Issas portañt créatiôn d’un poste budgétaire et ouverture dé crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1987.

 

Art. 2. – Le present arrêté sera énregistré publié et exécuté partout où besoin sera.