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Arrêté n° 31/SPCG fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue.

ARRÊTE

Art. 1er. — Les arrêtés n° 344, 1694 et 60/45/SPCG sont et demeurent abrogés en ce qui concerne les personnels des Ministères et Services Territoriaux.

Art. 2. — Les personnels figurant sur le tableau pourront, à l’exclusion de tous ceux qui n’y sont pas nommément répertoriés, prétendre à l’habillement gratuit dans la limite des crédits votés et de maxima annuels :

 

SERVICE FONCTIONS DESCRIPTION DES TENUES MAXIMA
ANNUELS
Présidence
du Conseil
Planton Casquette
Coiffe
Tenue kaki (veste + pantalon)
Tenue blanche (veste + pantalon)
1
3
2
2
  Chauffeur Casquette
Coiffe
Tenue kaki (veste + pantalon)
Tenue blanche (veste + pantalon)
Tenue bleue (veste + pantalon)
1
3
2
2
2
  Gardien Tenue Kaki (veste + pantalon) 2
  Jardinier Tenue bleue (veste + pantalon) 2
  Boys de table et de chambre Chéchia
Tenue kaki (saharienne manches longues, à col fermé
avec ceinture et 4 poches à soufflets avec rabats)
Tenue blanche (veste longue avec col dolman,
une poche poitrine et pantalon long)
Ceinture verte (hauteur 20 cm boutonnée dans le dos)
2
2
2
2
  Cuisinier Chéchia
Tenue kaki (veste L pantalon)
Tenue blanche (saharienne manches longues)
Tablier bleu
2
2
2
4
SERVICE FONCTIONS DESCRIPTION DES TENUES MAXIMA
ANNUELS
Chambre des Députés Planton Casquette
Coiffe
Tenue kaki (veste + pantalon)
Tenue blanche (veste + pantalon)
1
3
2
2
  Chauffeur Casquette
Coïffe
Tenue kaki (veste + pantalon)
Tenue blanche (veste + pantalon)
Tenue bleue (veste + pantalon)
1
3
2
2
2
  Gardien Tenue Kaki (veste + pantalon) 2
  Jardinier Tenue bleue (veste + pantalon) 2
Ministères Planton
Chauffeur
Gardien
Tenues identiques à celles fournies aux mêmes personnels
de la Présidence, sauf coiffes
2
  Boy cuisinier Articles vestimentaires identiques à ceux fournis aux cuisiniers
de la Présidence sauf ceinture rouge
 
Services
et Cercles
Planton Casquette
Coiffe
Tenue kaki (veste + pantalon)
1
2
2
  Chauffeur Casquette
Coiffe
Tenue kaki (veste + pantalon)
Tenue bleue (veste + pantalon)
1
2
2
2
  Conducteur d’engins Tenue kaki (veste + pantalon)
Tenue bleue (veste + pantalon)
2
2
  Ouvrier – Aide-ouvrier Tenue bleue (à l’appréciation du service quant au modèle) 2
  Dessinateur Blouse 2
  Manœuvre Tenue bleue (à l’appréciation du service quant au modèle) 2
Cercles Planton
du Commandant de Cercle
Casquette
Coiffe
Tenue kaki (veste + pantalon)
Tenue blanche (veste + pantalon)
1
2
2
2
  Chauffeur
du Commandant de Cercle
Casquette
Coiffe
Tenue kaki (veste + pantalon)
Tenue blanche (veste + pantalon)
Tenue bleue (veste + pantalon)
1
2
2
2
2
  Gardiens (Centrale  électrique – Station de pompage
des eaux).
Tenue bleue (veste + pantalon) 2
Elevage Infirmier Blouse Suivant les
nécessités
  Pointeur à l’abattoir Blouse 2
  Marqueur à l’abattoir Blouse 2
Travaux publics Goudronneur Chaussures (paire de) 1
  Releveur de compteurs Casquette
Coiffe
Tenue kaki (veste + pantalon)
1
2
2
  Porteur de quittances Casquette
Coiffe
Tenue kaki (veste + pantalon)
1
2
2
Contributions Contrôleur Tenue kaki (pantalon + chemisette à pattes) 2
  Agent de contrôle Tenue kaki (pantalon + chemisette à pattes) 2

 

SERVICE FONCTIONS DESCRIPTION DES TENUES MAXIMA
ANNUELS
Santé Infirmier Blouse Suivant les
nécessités
  Cuisinier qualifié Tenue bleue (pantalon + chemisette)
Tenue blanche (pantalon + chemisette)
2
1
  Cuisinier Tenue bleue (pantalon + chemisette) 2
Information Photographe Blouse 2
Voirie Eboueur Chaussures (paire de) 1
Hygiène Infirmier Blouse Suivant les
nécessités
  Agents
équipes anti-larvaires
Ténue kaki (Pantalon + chemisette)
Chaussures (paire de)
2
1
  Agents
équipes pulvérisation
Tenue bleue
Chaussures (paire de)
2
1
Port Maître de quai Casquette + 2 coiffes
Tenue blanche (pantalon – chemisette)
Tenue blanche (short – chemisette)
Ténue kaki (short – chemisette)
1
1
1
2
Equipage des remorqueurs      
  Patron Tenue blanche (pantalon – chemisette)
Tenue kaki (short – chemisette)
Casquette + 2 coiffes
1
1
1
  Mécanicien
Matelot
Combinaison bleue
Tenue kaki (short – chemisette)
2
2
Equipage des vedettes      
  Patron Tenue kaki (short – chemisette)
Pantalon kaki
Casquette + 2 coiffes
2
1
1
  Mécanicien
Matelot
Identiques à celles des membres de l’équipage du remorqueur  
  Timonier Tenue blanche (pantalon – chemisette)
Tenue kaki (short – chemisette)
Pantalon kaki
1
2
1
  Gardien de phare Tenue kaki (short.- chemisette)
Pantalon kaki
2
1
Equipe – Eau      
  Chef d’équipe
Manœuvre
Surveillant
Tenue kaki (short – chemisette)
Combinaison bleue
Tenue blanche (veste + pantalon)
Tenue Kaki (short – chemisette)
2
2
1
2

Art. 3. — Les agents sont responsables des tenues qui leur sont confiées. Pour tous les agents ayant ou pouvant avoir des relations avec le publie le port de la tenue est obligatoire sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la suppression de cet avantage.

Art. 4. — Les tenues sont remplacées, normalement, par semestre, sur présentation de la tenue usagée.

 

Art. 5. — Le présent arrêté, qui prendra effet au ler janvier 1968. sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Ministre de l’Enseignement,

Président du Conseil de Gouvernement

par intérim,

OMAR MOHAMED KAMIL.