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JORD n° 10 du 10/09/1967

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décision n° 1552/BPE intérim du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire.
  2. Arrêté n° 1534 portant promulgation, à l’excention de Son article 36, de la loi n° 67-559 du 12 juillet 1967 modifiant et complétant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés. commerciales et l’ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 répriman certaines infractions en matière de registre du commerce.
  3. Décision n° 1523/BPE portant promotion et reclassement de contractuels enservice à l’Aviation civile.
  4. Décision n° 1517/BPE intérim du Haut-Commissaire adjoist.
  5. Arrêté n° 1469 portant nomination.
  6. Arrêté n° 1455 portant promulgation de Ia loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer.
  7. Loi n° 67-559 modifiant et complétant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et l’ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 réprimant certaines infractions en matière de registre du commerce (1).
  8. Loi n° 67-545 relative aux événements de mer

    9. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  9. Arrêté n° 60/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.
  10. Arrêté n° 57/SPCG rendant obligatoire la rémunération à la tâche pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti et fixant les tarifs de rémunération.
  11. Arrêté n° 54/SPCG portant suspension du Conseil d’Administration de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti.
  12. Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.
  13. Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 Se fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé Con publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.
  14. Arrêté n° 47/SPCG accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta, titre foncier n° 360.
  15. Arrêté n° 46/SPCG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait de permis de conduire.
  16. Arrêté n° 43/SPCG accordant à M. Mohamed Aouad Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terraïn, sis à Ambouli, titre foncier n° 882.
  17. Arrêté n° 33/SPCG portant refonte partielle des textes relatifs à lPadjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.
  18. Arrêté n° 7/SGG/CD rendant exécutoire la délibération n° 402/6° L du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés es du Territoire Français des Afars et des Issas portant adaptation de la réglementation coopérative aux exigences du Territoire Français des Afars et des Issas.
  19. Arrêté n° 9/SGG/CD rendant exécutoire la délibération n° 401/6°L du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas modifiant 4 l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes à applicables dans le Territoire Français des Afars et des Ne Issas en matière d’enrégistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.
  20. Arrêté n° 34/SPCG abrogeant l’article 8 de l’arrêté n° 65/95/SPCG du 10-5-1965 portant réglementation, dans le Territoire, du logement des Le membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des services territoriaux.
  21. Arrêté n° 32/SPCG portant modification de la Commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour le compte du Territoire.
  22. Arrêté n° 31/SPCG fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue.
  23. Arrêté n° 27/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des a Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.
  24. Arrêté n° 26/SPCG prononçant la décheance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdi Ahmed Warsama, sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (titre foncier n° 649).
  25. Arrêté n° 25/SPCG portant nomination du Chef du Service de l’Agriculture et de l’intérimaire du Chef du Service de l’Hydraulique.
  26. Arrêté n° 24/SPCG portant nomination de l’intérimaire du Chef du Service de l’Elevage et des Industries animales.
  27. Arrêté n° 23/SPCG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Djibouti.
  28. DELIBERATION n° 401/6 L modifiant l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire Français des Afars et des Issas en matière d’enregistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

    29. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  29. Arrêté n° n° 1159 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arréleé n 1107 du 1 octobre 1947 Mixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis
  30. Décision n° 1101 Milice indigène
  31. Décision n° 1078 Bureau du personnel
  32. Décision n° 1076 Milice indigène