Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 402/6e L, du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant adaptation de la réglementation coopérative aux exigences du Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.