Effectuer une recherche

Arrêté n° 1288 portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1966.

ARRÊTE

Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe: du Port pour l’exercice 1966 sont arrêtées provisoirement comme suit :

Recettes recouvrées ……………….. 564.373.293

Dépenses admises …………………. 484697.525

d’où excédent des recettes sur les dépenses de 79.675.768

Cet. excédent de recettes sera versé au «Fonds de renouvellement » conformément aux dispositions réglementaires.